samedi 24 mai 2008

24.05.2008 - Un an de Blog!

Aujourd'hui, ce blog fête son premier anniversaire. C'est une expérience que je ne regrette pas.

Evidemment, je préfèrerai plus souvent traiter de petits et grand bonheurs, mais j'estime que l'actualité du droit et des libertés n'évolue pas suffisamment dans le bon sens pour qu'on ne s'y arrête pas.

Je saisis cette occasion pour remercier mes fidèles lectrices et lecteurs. N'hésitez pas à laisser des commentaires : constructifs, ils m'aideront à améliorer ce lieu d'expression(s) libre(s).
Niveau statistiques :
- les pages de ce weblog ont été vues 2.654 fois en un an,
- l'audience de ce weblog ne cesse de croître, le mois de la plus grande affluence étant le mois de mars 2008 à 364 pages vues.

mercredi 7 mai 2008

07.05.2008 - P. Weil : "d'abord lutter contre les discriminations négatives"!

Je tiens à vous faire partager mon intérêt pour un dialogue de M. Patrick Weil, historien de la société (Centre d'Histoire Sociale du XXe / Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne) et ex-administrateur de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration, avec les lecteurs du journal Le Monde (Edition du 8 mai 2008).

Il est consultable ici :


Extraits choisis.

Jeune Immigré : Ne pensez-vous pas que par la création d'un ministère de l'immigration et de l'identité nationale, Nicolas Sarkozy fait l'amalgame entre immigration et intégration ?

Patrick Weil : Bien sûr, cet amalgame est fait. Avec un message codé à plusieurs titres. D'abord, cette association immigration-risque pour l'identité nationale a été faite historiquement par Action française au début du XXe siècle, puis par le Club de l'Horloge au milieu des années 1980.

Evidemment, au départ, le nouveau ministre a cherché à rassurer certains de ses interlocuteurs en disant : pour moi, l'identité nationale, c'est la citoyenneté. Mais on a vu par la suite quels étaient les projets et les discours qui les accompagnent. Il y a eu la loi Hortefeux, avec un objectif prioritaire. Bien au-delà des tests ADN visant les enfants de familles africaines, cette loi visait à freiner le regroupement en France de conjoints étrangers de citoyens français.

Il y a eu le discours de Dakar. Les paroles prononcées par le président de la République au cours de deux entretiens avec deux premiers ministres européens. Il a explicitement dit que les musulmans ne s'intégraient pas et que nous étions en guerre de civilisation. Il y a la mission confiée à la commission Mazeaud d'étudier la mise en place de quotas d'immigration par origine géographique.

Il y a enfin l'abstention de toute présence du chef de l'Etat, du premier ministre ou d'un quelconque membre du gouvernement au cours de l'inauguration de la Cité nationale pour l'histoire de l'immigration. Tout cela illustre en réalité le sens de la création de ce ministère, qui est en lui-même un programme encore en devenir.

...

Hamid : Comment est-ce possible, que lors de son émission du 24 avril, notre président, au sujet de l'immigration, ait confondu les termes naturalisation et régularisation, pour les sans-papiers faisant grève ?

Patrick Weil : Je ne crois pas que cette confusion ait été volontaire. Je crois qu'elle révèle une méconnaissance au plus haut niveau de l'Etat de ces procédures relativement complexes.

C'est pour cela que je suis très surpris de ce que le gouvernement envisage de supprimer le service des naturalisations. Dans le cadre des réformes générales de la politique publique, il est question de confier aux préfectures le pouvoir de naturaliser. Les préfectures n'ont pas la compétence juridique dans ce domaine. C'est un droit très compliqué qui est truffé d'exceptions liées à des conventions internationales et c'est un droit qui doit être géré de façon équitable, indépendamment des influences locales.

Je rappelle que le secrétaire général de l'Elysée, ancien préfet, M. Guéant, avait lui-même commis une erreur de droit sur le statut de Mme Sarkozy quand il avait déclaré qu'elle pouvait acquérir rapidement la nationalité française par son mariage avec M. Sarkozy, alors qu'elle peut l'acquérir rapidement, mais pas par son mariage, car les délais ont été allongés à quatre années minimum sous l'effet d'une des lois Sarkozy.

Actuellement, c'est le gouvernement qui accorde les naturalisations, après instruction du dossier par le ministère.

...

Lol : Que pensez-vous de la discrimination positive, un temps défendue par Nicolas Sarkozy ?

Patrick Weil : Je suis partisan d'abord de lutter contre les discriminations négatives. Et avant de donner plus à ceux qui ont moins, commençons par leur donner la même chose. La discrimination positive ne devra être utilisée que lorsqu'on aura épuisé tous les autres moyens, car c'est une "solution" qui a des contreparties coûteuses. Elle crée des divisions artificielles dans les sociétés sur la base de l'ethnicité ou de la religion, et elle instaure une domination structurelle du Blanc par rapport à ceux qui ne le sont pas.

Aujourd'hui, vous avez aux Etats-Unis beaucoup de Noirs diplômés des meilleurs établissements, et dans leur regard sur eux-mêmes et dans le regard des autres sur eux, il y a toujours une question lancinante qui se pose : ont-ils eu ces diplômes parce qu'ils en avaient le talent, ou ont-ils bénéficié d'un droit spécial eu égard à leur appartenance à une minorité ethnico-raciale ?

Le récent discours très remarqué de Barack Obama à Philadelphie relevait bien combien l'"affirmative action" aux USA avait créé un ressentiment profond dans les classes modestes et moyennes blanches, qui aspirent elles aussi à la promotion et à la justice sociale pour leurs enfants.

C'est cette tension-là qu'il faut éviter de créer. Il faut de la justice dans le système scolaire et de l'égalité dans l'accès au marché de l'emploi et du logement sans passer par ces discriminations positives. Les moyens existent, il suffit que les pouvoirs publics les utilisent, et il est urgent qu'ils le fassent.

...

davidx : Quel impact, en un an, de cette politique d'immigration et d'intégration ?

Patrick Weil : Elle a créé un sentiment d'anxiété chez beaucoup d'immigrés, chez les employeurs, chez beaucoup de Français qui vivent avec des étrangers et sont parfois mariés avec eux. Elle a aussi créé une image négative de la France à l'étranger. Ce qui peut ne pas déplaire au gouvernement s'il veut dissuader les migrants de venir en France. Mais cela a l'inconvénient de dissuader aussi les migrants que le gouvernement déclare vouloir faire venir, par exemple les migrants qualifiés.

lundi 28 avril 2008

28.04.2008 - Relisons ensemble... Cesare Bonesano, Marquis de Beccaria (1738-1794)

Au moment où l'Education nationale est envisagée par le Gouvernement comme la principale variable d'ajustement budgétaire de l'Etat - après que le même Gouvernement ait considéré, en juillet 2007, qu'une dépense fiscale de 15 milliards d'euros pouvait être facilement consentie - et la Justice doit "sous le choc de l'émotion" nous raconter des histoires et "faire de l'image" en toile de fond des faits divers les plus scabreux, je livre à votre réflexion cet extrait de "Des délits et des peines" de Cesare Beccaria, publié en 1764.


"On dira peut-être que l'esclavage perpétuel est une peine aussi rigoureuse, et par conséquent aussi cruelle que la mort...

"L'imagination agrandit tous les maux. Celui qui souffre trouve dans son âme, endurcie par l'habitude du malheur, des consolations et des ressources que les témoins de ces maux ne connaissent point, parce qu'ils jugent d'après leur sensibilité du moment.

"C'est seulement par une bonne éducation que l'on apprend à développer et à diriger les sentiments de son propre cœur. Mais, quoique les scélérats ne puissent se rendre compte à eux mêmes de leurs principes, ils n'en agissent pas moins d'après un certain raisonnement. Or, voici à peu près comment raisonne un assassin ou un voleur, qui n'est détourné du crime que par la crainte de la potence ou de la roue :

"Quelles sont donc ces lois que je dois respecter, et qui laissent un si grand intervalle entre le riche et moi? L'homme opulent me refuse avec dureté la légère aumône que je lui demande, et me renvoie au travail, qu'il n'a jamais connu. Qui les a faites ces lois?

"...Enfin, le moyen le plus sûr, mais en même temps le plus difficile, de rendre les hommes moins portés à mal faire, c'est de perfectionner l'éducation..."

lundi 21 avril 2008

21.04.2008 - Chronique d'une illégalité annoncée...


Par un récent décret, le Gouvernement - F. Fillon, R. Dati et R. Bachelot réunis - a tout à la fois piétiné :
-> la Constitution de la République française
-> une décision - pourtant plutôt accomodante - du Conseil Constitutionnel (
2008-562 DC du 21 février 2008).

Quel est le fond de cette nouvelle "affaire"?

On le sait : la rétention de sûreté (
art. 706-53-13 du Code de procédure pénale) n'est pas une peine - non, non, ce n'est pas une blague, ca a été très doctement soutenu par les Sages - mais toutefois - une contradiction n'est pas vraiment dérangeante, quand on siège rue Montpensier -, "la rétention de sûreté ne saurait être appliquée à des personnes condamnées avant la publication de la loi ou faisant l'objet d'une condamnation postérieure à cette date pour des faits commis antérieurement", en vertu d'un principe applicable... Aux nouvelles peines pénales, le principe de non-rétroactivité !

Tout ça était connu ; alors, qu'ont donc encore fait nos ministres pour justifier l'énergie ici mise en oeuvre ?

C'est qu'en haut lieu, la décision du Conseil constitutionnel n'a pas plu au "libérateur" des infirmières bulgares, de l'Arche de Zoé et des équipiers du Ponant ?

Qu'à cela ne tienne ont dû lui dire ses collaborateurs Fillon, Dati et Bachelot : il suffit d'écrire dans un décret ce qu'on a pas pu écrire tranquillement dans la loi. Na!

On peut donc lire dans le décret n°2008-361 du 16 avril 2008 "relatif notamment aux décisions d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental" - en bas de texte, il ne faut pas que ca se trouve trop facilement - que "les articles 706-11 à 706-140 (... donc de l'article sur la rétention de sûreté, c'est habile...) du code de procédure pénale, résultant de la loi n°2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et du présent décret, sont immédiatement applicables aux procédures en cours."

Le décret du 16 avril est donc manifestement anticonstitutionnel, et ce, pour l'instant, en toute impunité! Le Conseil d'Etat est-il saisi?

En tout cas, la rétention de sûreté n'est vraiment pas pratique à insérer en droit français...

mardi 8 avril 2008

08.04.2008 - "Madame Dati ! C’est pas une prison ici ! On est comme des chiens. Ici, ils mettent les voleurs et les criminels ensemble..."


Hier après-midi, la Garde des Sceaux, Mme Dati, a visité la maison d'arrêt de Valence, sans un mot pour le drame dont ce lieu a été le bien triste théâtre, il y a plus d'un mois, se retranchant vainement derrière les enquêtes en cours (V. article de Libération).

Un pauvre gosse. Le 4 mars 2008, Jérémy Martinez, 19 ans, est mort dans sa cellule.

Ce jeune homme, originaire de la Loire, avait été condamné, fin 2007, à plus d'un an de détention pour un petit délit commis dans un bureau de tabac.

Enfant fugueur, il avait certes commis, dès ses 15 ans, 5 à 6 délits mineurs (dégradations, falsifications de chèques, vols...).


Mais, tandis qu'il avait été placé jusqu'ici en centre éducatif renforcé et condamné avec sursis, c'est en application de la nouvelle loi sur les peines-planchers que le Tribunal, statuant en comparution immédiate, a pu prononcer à son encontre une peine de prison ferme.

Terrible erreur "législative". Le 4 mars au matin, les surveillants pénitentiaires ont retrouvé Jérémy portant des traces de strangulation au cou et de coups au dos, un sac plastique et un codétenu agité à proximité (le rapport de pré-autopsie a décelé des fractures aux côtes). Le 1er mars, il était apparu à sa mère, en visite à la prison, "angoissé et terrorisé" après l'arrivée d'un troisième codétenu dans la cellule qu'il occupait.

Il partageait jusqu'alors sa cellule avec un autre jeune de 19 ans, détenu pour tentative de meurtre par le feu sur une personne handicapée ; le troisième homme, visiblement assez dangereux pour être envoyé au "mitard" pour motif disciplinaire, ne parait pas être un voleur de poules.


Réaction(s). Une information judiciaire et une enquête administrative ont été ouvertes pour élucider les conditions ayant permis cet homicide.

Mais, la famille de l'adolescent défunt a logiquement décidé de porter plainte contre X pour "non-assistance à personne en danger" et de mettre en jeu la responsabilité du service public pénitentiaire devant le Tribunal administratif, a annoncé hier leur avocate, Me Marie-Christine Buffard.

Quand la Garde des Sceaux comprendra-t-elle que sa politique pénale (généralisation aux mineurs, multiplication des infractions et durcissement des condamnations) entraine une surpopulation carcérale grave et inédite, in fine contraire à l'Ordre public au vu de ce fait criminel commis en prison même ?

A quand la nomination du Contrôleur général des Prisons?

A quand la "grande" loi pénitentiaire annoncée ?

"Une politique de tolérance zéro suppose les moyens d’assurer des conditions de dignité et de sécurité minimales en prison. Ce jeune homme avait été condamné à une peine d’incarcération, pas à se faire massacrer dans une cellule. Tout le monde doit assumer ses responsabilités, comme on a demandé à Jérémy d’assumer les siennes." (Me Buffard)

Qu'en dites-vous, Mme Dati?

Précédents post en rapport avec celui-ci :
-
11.12.2007 - Trop de fous sont enfermés !
- 10.08.2007 - Vers une justice "objective"?
-
27.07.2007La loi "Dati" renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs votée, le rapport de la commission "Robert" est enfin publié

vendredi 4 avril 2008

04.04.2008 - "Étranger, immigré, musulman : les représentations de « l’autre » dans la société française"

par Nonna Mayer, Guy Michelat et Vincent Tiberj
. Directrice de recherche CNRS (CEVIPOF – Centre de recherches politiques de Sciences-Po).
. Directeur de recherche émérite CNRS (CEVIPOF – Centre de recherches politiques de Sciences-Po).
. Chargé de recherche FNSP (CEVIPOF – Centre de recherches politiques de Sciences-Po).

"L’année 2007 a été dominée par l’élection de Nicolas Sarkozy à la Présidence de la République. Si la campagne a surtout porté sur les enjeux socio-économiques – travail, pouvoir d’achat, inégalités – , celui de l’immigration a toujours été présent (1). Le nouveau Président tranche par rapport à ses prédécesseurs en se déclarant acquis au droit de vote pour les étrangers non européens, favorable à des mesures de « discrimination positive » et en faisant entrer au gouvernement trois jeunes femmes issues de l’immigration, Rama Yade, Rachida Dati et Fadela Amara (2). Il défend cependant un durcissement de la politique migratoire française, qui lui a valu le soutien décisif d’une partie de l’électorat lepéniste (3).

La loi Hortefeux, du nom du ministre en charge du nouveau et controversé « Ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement », votée le 23 octobre 2007, s’inscrit dans le prolongement des deux lois que Nicolas Sarkozy a fait voter en 2003 et 2006 quand il était ministre de l’Intérieur, avec l’objectif de réduire l’immigration « subie » au profit d’une immigration « choisie ». Elle rend plus difficile le regroupement familial (conditions de ressources plus sévères, évaluation obligatoire du « degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République »).

Et un de ses articles, l’amendement Mariani, finalement adopté malgré une forte opposition jusque dans les rangs de la majorité, autorise des tests ADN pour établir la filiation des candidats au regroupement familial. Un quota de 25 000 expulsions d’étrangers en situation irrégulière a été fixé pour 2007 et 21 000 « éloignements » avaient été réalisés en novembre. Autant de mesures qui ont marqué le débat politique et polarisé l’opinion dans les semaines qui ont précédé le sondage annuel sur le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie effectué pour la Commission nationale consultative des droits de l’homme (4).

Ce sondage est un instrument précieux pour analyser l’évolution de l’« ethnocentrisme» en France. Venu de l’anthropologie (5) et repris par les auteurs de La personnalité autoritaire (Adorno et al., 1950), le terme désigne la disposition à valoriser les groupes auxquels on s’identifie, et à dévaloriser les « autres », les outgroups (6). Il est plus neutre que celui de « racisme » et il n’a pas la même charge morale et émotionnelle. Il est plus extensif car il tient compte de la double dimension, inclusive et exclusive, des appartenances de groupe. Les critères d’inclusion ou d’exclusion ne sont pas nécessairement la « race » stricto sensu mais la culture, la langue, la religion, les manières de penser, les orientations sexuelles, et leur rejet n’implique pas nécessairement de la haine ou de la violence envers les outgroups.

L’attitude ethnocentriste se caractérise par une intolérance globale à la différence. Elle va de pair avec des tendances autoritaires, une demande d’ordre et de hiérarchie, un conformisme social y compris en matière de sexualité. C’est cette attitude que nous cherchons à explorer, en partant de l’hypothèse que le rejet de l’autre, à des degrés divers, existe chez chacun de nous, et qu’il ne touche pas seulement les groupes minoritaires dans la société. Notre échantillon inclut donc les étrangers (3 %) et les Français issus de l’immigration. Un quart des personnes interrogées déclare au moins un parent ou un grand-parent « étranger ou d’origine étrangère », et si les parents ou grands parents d’origine européenne sont majoritaires, les interviewés ayant des ascendants non européens représentent 8 % de l’échantillon.

Avec ces données nous avons cherché à répondre à trois questions. L’ethnocentrisme a-t-il augmenté ou diminué par rapport à l’année dernière ? Quel est le degré de cohérence des différentes dimensions qui le composent ? En particulier voit-on se confirmer la tendance constatée l’année dernière à l’autonomisation des opinions à l’égard de l’islam ? Poindre ce que Vincent Geisser a décrit comme une « nouvelle islamophobie » (7) ou rejet spécifique de l’Islam et de ses valeurs, distinct du racisme classique anti-immigrés, au nom d’une défense de la laïcité et des valeurs républicaines, mais aussi, on le verra, de la culture catholique ?

Enfin l’ethnocentrisme est une attitude plus fréquente chez les personnes âgées, chez les moins diplômées et parmi celles qui se situent à droite, atteignant des records à l’extrême droite. Est-ce toujours le cas ? Ou bien ces nouveaux préjugés « islamophobes » gagnent-ils également les classes moyennes, les catégories instruites de la population, les milieux de gauche, tendance qui se dessinait dans l’enquête de 2006 ?"

Extrait du rapport officiel de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, "La lutte contre le racisme et la xénophobie - 2006".

Je vous invite à lire la suite à partir de
cette adresse.

(1). Sur l’impact électoral du « libéralisme culturel » et des enjeux de l’immigration, de la délinquance, de l’autorité, voir É tienne Schweisguth, « Le trompe l’oeil de la droitisation », Revue française de science politique, 57 (3-4), juin-août 2007, p. 393-411 et Vincent Tiberj, La crispation hexagonale : France fermée contre France plurielle 2001-2007, Paris, Fondation Jean-Jaurès – Plon, 2008.

(2). Reprenant et intensifiant ainsi la politique initiée par Jean-Pierre Raffarin et Jacques Chirac avec la nomination de Tokia Safi en 2002.

(3). Nonna Mayer, « Comment Nicolas Sarkozy a rétréci l’électorat Le Pen », Revue française de science politique,
57 (3-4), juin-août 2007, p. 429-447.

(4). Sondage CSA effectué en face-à-face du 19 au 23 novembre 2007 auprès d’un échantillon national représentatif de la population métropolitaine de 992 personnes âgées de 1 8 ans et plus, constitué d’après la méthode des quotas (sexe, âge, profession du chef de ménage), après stratification par région et catégorie d’agglomération. Nous travaillons sur les données non redressées.

(5).Voir William Graham Sumner, Folkways : A Study of the sociological importance of Usages, Manners, Customs, Mores and Morals, New York, Dover Publications (1re éd. 1 907), 1929 ; Claude Lévi-Strauss, Race et Histoire, Paris, Gonthier (Bibliothèque Médiations), 1 961, p. 19-20 ; Adorno T.W., F renkel-Brunswick E., Levinson D.J. et Nevitt Sanford R., The Authoritarian Personality, New York, Wiley, 1950.

(6). « Ethnocentrism is conceived as an ideological system pertaining to group and group relations. A distinction is
made between ingroups (those groups with which the individual identifies himself) and outgroups (with which he does not have a sense of belonging and which are regarded as antithetical to the ingroups). Outgroups are the object of negative opinions and hostile attitudes ; ingroups are the object of positive opinions and uncritically supportive attitudes ; and it is considered that outgroups should be socially subordinate to ingroups » (Adorno et al., op. cit., p. 104).

(7). Vincent Geisser, La nouvelle islamophobie, Paris, La Découverte, 2003.

mercredi 2 avril 2008

02.04.2008 - Peine-plancher pour Georges Fenech !

Après Jean-Pierre Gorges dans l’Eure-et-Loir, Philippe Pemezec (dont il a aussitôt reçu l'amical soutien) dans les Hauts-de-Seine et Joël Sarlot en Vendée, le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi l’annulation de l’élection et l'inéligibilité d’un quatrième député UMP : Georges Fenech, élu dans le Rhône pour importante exposition de dépenses électorales, sans l'intermédiaire obligatoire d'un mandataire financier, manoeuvre interdite par les articles 52-8 et LO 136-1 du Code électoral.

Ces jours-ci, Georges Fenech, plein de bonne foi : «victime d’une procédure discriminante et sans appel», «en appelle» au président Nicolas Sarkozy et au président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer à propos d’une «intolérable atteinte au suffrage universel». S’élève également «contre son invalidation par le Conseil constitutionnel pour des motifs de pure forme ayant trait à des achats de nourriture en grande surface par un bénévole et entièrement remboursés par le mandataire financier sur le compte de campagne».

PRECEDENT

Il y a quelques années, dans le cadre de l'affaire « Angolagate », Georges Fenech, alors substitut du procureur général de Lyon, avait été mis en examen pour « recel d'abus de biens sociaux » au préjudice de la société Brenco contrôlée par Pierre Falcone.

Ce dernier se serait, en effet, découvert une subite et inexplicable passion pour les revendications syndicales des magistrats : il avait souscrit pour
15.245 € d'abonnements à la revue de l'Association professionnelle des magistrats (APM), alors présidée par Georges Fenech.

Georges Fenech, alors triomphant : avait estimé que le patron de Brenco avait agi de façon désintéressée. « J'ignorais que Brenco vendait des armes. Pour moi, cette société faisait de la vente de produits alimentaires. Je ne peux pas être responsable des problèmes judiciaires de M. Falcone. Le système judiciaire est devenu fou car les juges font des constructions intellectuelles et ne s'attachent pas aux faits. On en arrive à ces dérives car les magistrats n'ont aucune responsabilité et n'ont pas à rendre compte des dégâts qu'ils peuvent causer », estimant qu'il s'agit aussi d'une « grave atteinte à la liberté syndicale car plus aucune société ne fera désormais de dons à une association ».

AU SUIVANT

Il est condamné à une inégibilité d’un an. No comment.