Hier soir, intercalé entre diverses informations et plus de cinquante décisions à prendre, le Conseil municipal de Pantin a débattu et finalement décidé d'approuver la création d'une communauté d'agglomération rassemblant Pantin, Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Montreuil, Noisy Le Sec et Romainville.
Ce périmètre de neuf villes qui tentent actuellement de penser, en concertation avec leurs populations, à un projet de territoire commun, apte à valoriser pleinement leurs atouts respectifs et à améliorer la qualité de vie de leurs quelques 400.000 habitants, est un défi à la fois enthousiasmant et complexe qui, à mon sens, crée des devoirs pour les élus municipaux impliqués.
Et je ne le cacherai pas : j'ai été particulièrement déçu par le niveau des critiques formulées hier soir encore par M. Thoreau, Conseiller municipal d'opposition et Président du Groupe "Ensemble pour Pantin" (UMP-NC-Majorité Présidentielle). Ceci à un double titre.
Sur la forme, comme sur le fond, les nombreuses affirmations de M. Thoreau, proférées pour tenter de justifier une abstention de son groupe sur cette décision, sont frappées au coin de l'inexactitude. Reprenons.
M. Thoreau indique que :
- AFFIRMATION n°1 : Bertrand Kern ne souhaiterait la création d'une Communauté d'agglomération que pour les indemnités que cela générerait à son bénéfice.
Cette affirmation, au-delà de son caractère indigne quant à l'ignoble procès d'intention qui est fait à un homme qui se consacre chaque jour à la satisfaction de l'intérêt général, est totalement FAUSSE.
Je n'entraînerai pas mon lecteur vers des raffinements juridiques byzantins -pour lesquels je conçois depuis mes études un amour inconditionnel- mais je ne saurais trop rappeler à M. Thoreau que Bertrand Kern, Maire de Pantin, étant également Conseiller général de Seine-Saint-Denis, le montant de ses indemnités est déjà, en vertu du II de l'article L. 2123-20 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), limité à "une fois et demie le montant total de l'indemnité parlementaire".
M. Thoreau le sait : il a voté, hier soir même, le reversement du surplus en faveur du Premier adjoint au Maire !
Or, ce principe est repris, dans le cas du cumul d'une fonction élective avec celle de représentant au sein d'un Communauté d'agglomération, par le II de l'article L. 5211-12 du même Code. Tout un chacun peut donc se rendre compte de la grossièreté et de l'inexactitude de l'allégation de M. Thoreau...
- AFFIRMATION n°2 : La procédure de création d'une Communauté d'agglomération, initié hier, serait un processus irréversible pour Pantin.
Cette affirmation est, là encore, totalement FAUSSE.
En effet, si le préfet détient un large pouvoir d’appréciation pour agréer le périmètre de la communauté d’agglomération et autoriser sa création, ce pouvoir est exercé sous le contrôle du juge de l’excès de pouvoir (Conseil d’Etat, 15 octobre 1999, commune de Saint-Ceneri-le-Gerei).
En clair, Pantin veut créer une Communauté d'agglomération, ce n'est pas un secret : les Pantinoises et Pantinois l'ont approuvé le 9 mars 2008 lors des élections municipales, le Maire et l'équipe municipale s'y emploient depuis pour en faire un atout d'avenir pour notre Ville en terme d'attractivité économique, de qualité de vie et de renforcement des solidarités.
Mais à tout moment, le processus peut théoriquement être interrompu et ce jusqu'à la décision d'approbation des statuts. Cette étape est prévue, pour l'Intercommunalité de l'Est Parisien, en novembre prochain.
Si un conseil municipal refuse, d'ici là, de participer à cette communauté d'agglomération, le préfet n'obligera vraisemblablement pas la commune concernée, sauf cas extrêmement rare de motif d'intérêt général (création d'une enclave au centre du territoire projeté contraire à l'article L. 5216-1 du CGCT, etc...).
S'il le faisait, il affecterait, en effet, inutilement la liberté fondamentale de libre administration des collectivités territoriales (Conseil d’Etat, commune de Beaulieu-sur-Mer, 24 janvier et 22 novembre 2002) et s'exposerait au contrôle du juge administratif ci-dessus rappelé.
- AFFIRMATION n°3 : Un projet et un budget prévisionnels auraient dû être communiqués à l'opposition.
Je suis fier de pouvoir dire qu'une procédure de concertation sur le projet de développement intercommunal a été lancée, à Pantin comme dans toutes les Villes du territoire concerné, et qu'il serait particulièrement contraire aux valeurs de la gauche -puisqu'on le sait, la droite méprise toujours la concertation- aux commandes dans l'ensemble desdites Villes, et surtout scandaleux pour les élus de préjuger des résultats de cette consultation populaire -laquelle doit durer pendant encore plusieurs mois- que d'établir déjà des documents prospectifs et financiers aussi précis en direction de l'opposition.
J'ajoute que, pour Pantin, un questionnaire à questions ouvertes et accompagné d'une enveloppe T (envoi gratuit) sera joint au journal municipal Canal de Juillet-Août prochainement dans les boîtes, ce qui permettra à chaque Pantinoises et chaque Pantinois de donner leurs avis sur les moyens, actions prioritaires et objectifs de développement de cette future structure intercommunale.
Les habitants auront donc tout l'Eté pour renvoyer leurs voeux. Ce délai permettra sans doute au plus grand nombre de s'interroger sur ce grand projet pour notre Ville.
- AFFIRMATION n°4 : La concertation, initiée le 13 juin, serait restée confidentielle.
Vous l'aurez compris par avance : cette affirmation n'est pas plus sérieuse que les autres.
M. Thoreau, comme bon nombre de Pantinois, a reçu une invitation à la Conférence-débat organisée samedi 13 juin à la Dynamo de Banlieues Bleues, rue Gabrielle-Josserand. Certes, comme l'ont reconnu hier Bertrand Kern et Aline Archimbaud, un grand travail reste à faire pour expliquer et faire comprendre les potentialités de ce projet à nos concitoyens.
Mais si plusieurs dizaines de citoyens ont répondu à l'appel, le 13 juin, force est de constater que ni M. Thoreau, ni aucun autre élu de l'opposition, n'ont cru bon de se déplacer et d'échanger avec l'équipe municipale et les experts indépendants réunis dans une ambiance studieuse pour lancer la procédure de débat autour du futur projet intercommunal.
Nul doute que M. Thoreau n'oubliera pas que M. le Maire l'a d'ores et déjà personnellement invité aux trois prochaines réunions thématiques qui se tiendront à l'automne et que, d'ici là, il mettra à profit ses congés afin de mener une sérieuse révision de ses connaissances en droit des collectivités territoriales.
Ce périmètre de neuf villes qui tentent actuellement de penser, en concertation avec leurs populations, à un projet de territoire commun, apte à valoriser pleinement leurs atouts respectifs et à améliorer la qualité de vie de leurs quelques 400.000 habitants, est un défi à la fois enthousiasmant et complexe qui, à mon sens, crée des devoirs pour les élus municipaux impliqués.
Et je ne le cacherai pas : j'ai été particulièrement déçu par le niveau des critiques formulées hier soir encore par M. Thoreau, Conseiller municipal d'opposition et Président du Groupe "Ensemble pour Pantin" (UMP-NC-Majorité Présidentielle). Ceci à un double titre.
Sur la forme, comme sur le fond, les nombreuses affirmations de M. Thoreau, proférées pour tenter de justifier une abstention de son groupe sur cette décision, sont frappées au coin de l'inexactitude. Reprenons.
M. Thoreau indique que :
- AFFIRMATION n°1 : Bertrand Kern ne souhaiterait la création d'une Communauté d'agglomération que pour les indemnités que cela générerait à son bénéfice.
Cette affirmation, au-delà de son caractère indigne quant à l'ignoble procès d'intention qui est fait à un homme qui se consacre chaque jour à la satisfaction de l'intérêt général, est totalement FAUSSE.
Je n'entraînerai pas mon lecteur vers des raffinements juridiques byzantins -pour lesquels je conçois depuis mes études un amour inconditionnel- mais je ne saurais trop rappeler à M. Thoreau que Bertrand Kern, Maire de Pantin, étant également Conseiller général de Seine-Saint-Denis, le montant de ses indemnités est déjà, en vertu du II de l'article L. 2123-20 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), limité à "une fois et demie le montant total de l'indemnité parlementaire".
M. Thoreau le sait : il a voté, hier soir même, le reversement du surplus en faveur du Premier adjoint au Maire !
Or, ce principe est repris, dans le cas du cumul d'une fonction élective avec celle de représentant au sein d'un Communauté d'agglomération, par le II de l'article L. 5211-12 du même Code. Tout un chacun peut donc se rendre compte de la grossièreté et de l'inexactitude de l'allégation de M. Thoreau...
- AFFIRMATION n°2 : La procédure de création d'une Communauté d'agglomération, initié hier, serait un processus irréversible pour Pantin.
Cette affirmation est, là encore, totalement FAUSSE.
En effet, si le préfet détient un large pouvoir d’appréciation pour agréer le périmètre de la communauté d’agglomération et autoriser sa création, ce pouvoir est exercé sous le contrôle du juge de l’excès de pouvoir (Conseil d’Etat, 15 octobre 1999, commune de Saint-Ceneri-le-Gerei).
En clair, Pantin veut créer une Communauté d'agglomération, ce n'est pas un secret : les Pantinoises et Pantinois l'ont approuvé le 9 mars 2008 lors des élections municipales, le Maire et l'équipe municipale s'y emploient depuis pour en faire un atout d'avenir pour notre Ville en terme d'attractivité économique, de qualité de vie et de renforcement des solidarités.
Mais à tout moment, le processus peut théoriquement être interrompu et ce jusqu'à la décision d'approbation des statuts. Cette étape est prévue, pour l'Intercommunalité de l'Est Parisien, en novembre prochain.
Si un conseil municipal refuse, d'ici là, de participer à cette communauté d'agglomération, le préfet n'obligera vraisemblablement pas la commune concernée, sauf cas extrêmement rare de motif d'intérêt général (création d'une enclave au centre du territoire projeté contraire à l'article L. 5216-1 du CGCT, etc...).
S'il le faisait, il affecterait, en effet, inutilement la liberté fondamentale de libre administration des collectivités territoriales (Conseil d’Etat, commune de Beaulieu-sur-Mer, 24 janvier et 22 novembre 2002) et s'exposerait au contrôle du juge administratif ci-dessus rappelé.
- AFFIRMATION n°3 : Un projet et un budget prévisionnels auraient dû être communiqués à l'opposition.
Je suis fier de pouvoir dire qu'une procédure de concertation sur le projet de développement intercommunal a été lancée, à Pantin comme dans toutes les Villes du territoire concerné, et qu'il serait particulièrement contraire aux valeurs de la gauche -puisqu'on le sait, la droite méprise toujours la concertation- aux commandes dans l'ensemble desdites Villes, et surtout scandaleux pour les élus de préjuger des résultats de cette consultation populaire -laquelle doit durer pendant encore plusieurs mois- que d'établir déjà des documents prospectifs et financiers aussi précis en direction de l'opposition.
J'ajoute que, pour Pantin, un questionnaire à questions ouvertes et accompagné d'une enveloppe T (envoi gratuit) sera joint au journal municipal Canal de Juillet-Août prochainement dans les boîtes, ce qui permettra à chaque Pantinoises et chaque Pantinois de donner leurs avis sur les moyens, actions prioritaires et objectifs de développement de cette future structure intercommunale.
Les habitants auront donc tout l'Eté pour renvoyer leurs voeux. Ce délai permettra sans doute au plus grand nombre de s'interroger sur ce grand projet pour notre Ville.
- AFFIRMATION n°4 : La concertation, initiée le 13 juin, serait restée confidentielle.
Vous l'aurez compris par avance : cette affirmation n'est pas plus sérieuse que les autres.
M. Thoreau, comme bon nombre de Pantinois, a reçu une invitation à la Conférence-débat organisée samedi 13 juin à la Dynamo de Banlieues Bleues, rue Gabrielle-Josserand. Certes, comme l'ont reconnu hier Bertrand Kern et Aline Archimbaud, un grand travail reste à faire pour expliquer et faire comprendre les potentialités de ce projet à nos concitoyens.
Mais si plusieurs dizaines de citoyens ont répondu à l'appel, le 13 juin, force est de constater que ni M. Thoreau, ni aucun autre élu de l'opposition, n'ont cru bon de se déplacer et d'échanger avec l'équipe municipale et les experts indépendants réunis dans une ambiance studieuse pour lancer la procédure de débat autour du futur projet intercommunal.
Nul doute que M. Thoreau n'oubliera pas que M. le Maire l'a d'ores et déjà personnellement invité aux trois prochaines réunions thématiques qui se tiendront à l'automne et que, d'ici là, il mettra à profit ses congés afin de mener une sérieuse révision de ses connaissances en droit des collectivités territoriales.
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