02.12.2008 - "La gravité s'impose, pour examiner les crédits de l'administration pénitentiaire..." par Alain ANZIANI, sénateur

"La gravité s'impose, pour examiner les crédits de l'administration pénitentiaire, compte tenu des événements survenus ces derniers mois dans les prisons. Certes, une politique pénitentiaire est nécessairement une politique de sanction. Mais quel sort devons-nous réserver aux détenus ? Un sort juste. Trop souvent, ils subissent une double peine. A la privation de liberté prévue par la loi s'ajoutent l'humiliation, l'abaissement de la personne, l'abandon des détenus à la violence et à la loi du plus fort -au fond, la négation de l'homme... Les suicides sont l'illustration la plus dramatique de cette réalité qui a valu à la France la condamnation émanant de diverses instances internationales : Comité européen de prévention de la torture, Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, rapport du commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe -Thomas Hammarberg dénonce les conditions de vie inacceptables, la surpopulation, l'absence de vie privée, la vétusté des locaux, l'hygiène pauvre ainsi que les suicides nombreux, « symptômes des défaillances structurelles du système pénitentiaire ». Tout est dit.

Nous pourrions poser un principe soufflé par le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe : « Le plein respect des droits de l'homme ne doit pas souffrir des considérations sécuritaires ». Malheureusement, les choix opérés dans ce budget sont fort éloignés de cette préoccupation. Pour le personnel pénitentiaire, ce projet de budget est en trompe-l'oeil. Vous prévoyez des effectifs supplémentaires pour les prochaines années. Mais le parc pénitentiaire va considérablement s'accroître et de nouvelles missions seront confiées à l'administration !

Madame le ministre, une incohérence fondamentale prive l'effort budgétaire de son efficacité : vous refusez de tirer les conséquences pénitentiaires de votre politique criminelle, en particulier l'essor des peines plancher. On compte 2 122 détenus de plus en un an. Ils sont aujourd'hui 63 185, pour 51 000 places. La misère pénitentiaire trouve là une de ses causes ! Le taux d'occupation atteint 126 %, voire plus...

Votre obsession répressive vous conduit à remplir les prisons mais vous ne créez pas de places supplémentaires. Voilà votre incohérence. La conséquence est mécanique : les détenus les plus fragiles se suicident, les chances de réinsertion des autres sont compromises et la récidive augmente.

Peines alternatives, aménagement des peines, libérations conditionnelles : vous ne proposez rien ! Madame la ministre, une réforme pénitentiaire d'ampleur est indispensable. Une proposition de loi socialiste a été déposée en ce sens à l'Assemblée nationale.

Vous dites votre politique fondée sur le sens de la peine. Mais quel peut être ce sens, lorsque la prison devient l'école du crime ? Quelle est l'efficacité de la politique pénale, lorsque l'homme retrouvant sa liberté, rempli de haine par ses conditions de détention, est finalement encouragé à la récidive ?

N'assurant ni la réhabilitation, ni la réinsertion, vous vous limitez à gérer les flux, par le jeu des alternatives à la détention et des aménagements de peine. Certes, vous améliorez les statistiques, ce qui évitera une nouvelle condamnation à notre pays, mais vous ne dotez pas notre société d'une politique pénitentiaire ambitieuse et humaine.

D'autres voies auraient pu être explorées, notamment en matière psychiatrique, puisque 60 % des détenus souffrent de troubles mentaux et 15 % sont atteints de pathologies lourdes. Selon l'Observatoire international des prisons, « les suicides des détenus atteints de troubles psychiatriques sont fréquents ». Un cas de ce type a valu à la France une condamnation, prononcée par la Cour de Strasbourg en des termes particulièrement sévères. Cet avertissement récent doit conduire à envisager au plus vite la création de places d'internement psychiatrique adapté, afin que la prison ne soit plus un mouroir psychiatrique. Il y a quelques années, Michel Foucault a dénoncé l'amalgame entre folie et criminalité. Il est temps d'agir !

Enfin, je salue le courage de notre collègue M. Lecerf, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois, qui a demandé la création d'un revenu carcéral minimum. Cette disposition a malheureusement été retirée en commission. Elle ne lui rapportera pas de voix ni de popularité, mais j'espère que le Gouvernement n'opposera pas l'article 40 quand nous la discuterons.

Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste votera contre les crédits de l'administration pénitentiaire. (Applaudissements sur les bancs socialistes)"

Extrait du compte-rendu analytique du Sénat, séance du 1er décembre 2008, intervention du sénateur Alain ANZIANI (Gironde, PS).